maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Sénateurs

Titulaires. -

maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), sénatrice, présidente du Centre européen de prévention du risque d'inondation

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

Sur proposition du ministre chargé des collectivités locales

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

Pour la région Centre

Indre-et-Loire

Suppléant

membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire

les personnes

2

personnalités qualifiées

dans le domaine des transports

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

LES DEPARTEMENTS

Indre-et-Loire

Suppléant

conseiller général d'Indre-et-Loire, maire de Saint-Pierre-des-Corps ; 30 ans de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Chevalier du

Au grade de chevalier